interventions et
propositions au GC

Pour des achats publics qui respectent les critères du développement durable
Motion déposée le 30 mars 2011

La maîtrise des impacts de nos modes de consommation est un enjeu fondamental du développement durable. Il s'agit dès lors de donner des impulsions pour réorienter la fabrication et la consommation de biens, en favorisant ceux qui répondent, tout au long de leur cycle de vie, à des exigences sociales, environnementales et économiques élevées.

Les achats publics touchent une grande variété de produits et de prestations, de la construction de bâtiments et d'infrastructures aux équipements bureautiques, en passant par le mobilier, les nettoyages, les vêtements, les repas offerts dans les cantines scolaires ou encore les petits fours et les boissons servis lors des réceptions. Chaque année, les pouvoirs publics (Confédération, cantons, communes) procèdent à des transactions de produits et de services pour un montant de 36 milliards de francs. Il s'agit là  d'un levier important pour orienter l'ensemble de la société vers un développement durable, susceptible d'améliorer la qualité de vie pour tous, au niveau local comme au niveau global.

Une politique systématique d'achats durables permettra également de sensibiliser de vastes secteurs de l'économie à cette thématique. Les entreprises ayant déjà pris des initiatives allant dans ce sens seront ainsi encouragées à poursuivre leur démarche.

Vu ce qui précède, nous demandons au Conseil d'Etat d'étudier comment mettre en place - ou améliorer - une politique d'achat qui soit en cohérence avec les objectifs d'un développement durable  et d'adresser un projet au Grand Conseil. Ce faisant, il prêtera tout particulièrement attention:

  • au respect des dispositions des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) de même que de la législation nationale ainsi que des dispositions en matière d'environnement prises par les entreprises, fournisseurs et prestataires de services, dans l'exécution du mandat qui leur est adjugé dans une procédure de marché public.
  • à la sensibilisation et à l'information de l'ensemble de l'administration publique, et en particulier des secteurs actifs dans les marchés publics, sur les possibilités existantes de faire des acquisitions qui soient durablement sociales, écologiques et économiques, et à informer la population sur les mesures décidées et mises en œuvre.
  • à l'achat de produits issus du commerce équitable et produits sans nuire à l'environnement

Par souci d'efficacité, il étudiera également comment se mettre en réseau avec d'autres pouvoirs publics, afin d'orienter les marchés publics vers le développement durable et social.